0. Préambukle.
Le nom « Pyrénées Aventure »
« Pyrénées Aventure » est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
« Pyrénées aventure » étant une marque semi-figurative, c’est non seulement le nom mais aussi le logo qui est protégé.
Tout usage de l’expression » Pyrénées Aventure » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.
Le nom de domaine pyreneesaventure.com
Patrick Gimat est le propriétaire du nom de domaine pyreneesaventure.com.
Face à la prolifération de personnes utilisant des noms de domaine voisins, nous rappelons que cela constitue une violation de la propriété de la marque. (La marque est toujours prioritaire en terme d’antériorité, d’usage et de contentieux).
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pyreneesaventure.com
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :
Propriétaire : Patrick GIMAT
Créateur : David NGUYEN
Responsable publication : Patrick GIMAT
Webmaster : David NGUYEN – contact@nynjas.com
Hébergeur : AMEN – 33 RUE DU CAIRE 75002 PARIS
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site pyreneesaventure.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
pyreneesaventure.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrick GIMAT, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site pyreneesaventure.com est mis à jour régulièrement par Patrick GIMAT. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site pyreneesaventure.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Patrick GIMAT s’efforce de fournir sur le site pyreneesaventure.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site pyreneesaventure.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site pyreneesaventure.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Patrick GIMAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : Patrick GIMAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Patrick GIMAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site le-wai.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit
de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Patrick GIMAT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
pyreneesaventure.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Patrick GIMAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Patrick GIMAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site pyreneesaventure.com, peuvent êtres recueillies :
l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
pyreneesaventure.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole
Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Patrick GIMAT ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
pyreneesaventure.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur
du site pyreneesaventure.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site pyreneesaventure.com n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Patrick GIMAT et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du
site pyreneesaventure.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1erjuillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site pyreneesaventure.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Patrick GIMAT. Cependant, Patrick GIMAT n’a pas
la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site pyreneesaventure.com est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,
qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite)/options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans
l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pyreneesaventure.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
